Le gouvernement marocain adopte un nouveau décret pour imposer le port du masque facial
Le conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de décret 2.20.572 qui simplifie l’application du port des masques en public. Le texte juridique modifie le 4ème article du décret-loi 2.20.292, relatif à l’état d’urgence sanitaire au Maroc.
Le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a expliqué que le texte nouvellement adopté prévoit une amende fixe de 300 dirhams, à payer immédiatement par les personnes ne portant pas de masque en public, afin d’éviter un procès.
Dans le cas où le contrevenant ne peut pas payer l’amende immédiatement, l’agent lui accorde un délai de 24 heures à compter de l’heure de l’infraction constatée.
Si le contrevenant dépasse la période de 24 heures sans payer l’amende, le nouveau décret permet à l’agent d’envoyer un rapport au ministère public pour prendre les mesures légales appropriées.
L’article 4 du décret-loi 2.20.292 prévoit des peines de prison allant d’1 à 3 mois et une amende de 300 à 1 300 dirhams ou l’une des deux uniquement.
La nouvelle mesure vise à simplifier et à accélérer le processus administratif et juridique d’application des sanctions contre les personnes qui enfreignent les mesures de sécurité contre COVID-19.
